1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site internet crechepilot.fr et de l'application app.crechepilot.fr (collectivement le « Site » et le « Service »), édités et exploités par CEGEO HOLDING SAS (« l'Éditeur »).
Toute utilisation du Site ou du Service emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur est invité à les lire attentivement.
2. Définitions
- « Éditeur » : CEGEO HOLDING SAS, éditeur du Site et du Service.
- « Utilisateur » : toute personne accédant au Site ou utilisant le Service.
- « Client » : personne morale ou entrepreneur individuel ayant souscrit à un abonnement payant au Service, dont les conditions sont régies par les CGV.
- « Compte » : espace personnel sécurisé permettant à l'Utilisateur d'accéder aux fonctionnalités du Service.
- « Contenu Utilisateur » : toute donnée, information ou contenu saisi ou téléversé par l'Utilisateur dans le Service.
3. Acceptation et opposabilité des CGU
L'accès au Site implique l'acceptation des présentes CGU. L'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU au moment de leur acceptation expresse (case à cocher lors de la création d'un compte ou de la souscription).
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l'utilisation du Site ou du Service. En cas de modification substantielle, l'Utilisateur en sera informé par email ou par notification sur le Site.
4. Accès au Site et au Service
4.1 — Accès libre au Site
Le site crechepilot.fr est librement accessible sans création de compte. La consultation est gratuite, hors frais d'accès à internet supportés par l'Utilisateur.
4.2 — Accès au Service via abonnement
L'utilisation de l'application app.crechepilot.fr nécessite la création d'un compte et la souscription d'un abonnement payant. Les conditions de souscription, de paiement et de résiliation sont régies par les Conditions Générales de Vente.
Un essai gratuit de 14 jours est proposé à toute nouvelle inscription, sans engagement et sans communication de coordonnées bancaires.
4.3 — Disponibilité
L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès au Service 24h/24, 7j/7. Il se réserve néanmoins le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement l'accès au Service ou à une partie de celui-ci pour effectuer toute intervention de maintenance, d'amélioration ou de mise à jour.
Les engagements de disponibilité (SLA) applicables aux Clients abonnés sont précisés dans les CGV.
5. Création et gestion du Compte
5.1 — Création du Compte
La création d'un Compte implique de fournir une adresse email valide, un mot de passe et d'accepter les présentes CGU. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les maintenir telles tout au long de l'utilisation du Service.
5.2 — Confidentialité des identifiants
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée depuis son Compte sera réputée effectuée par lui. En cas de compromission, il doit en informer immédiatement l'Éditeur à [email protected].
5.3 — Suspension ou suppression du Compte
L'Éditeur peut suspendre ou supprimer un Compte, après mise en demeure restée infructueuse sous 15 jours, en cas de :
- Manquement grave aux présentes CGU ;
- Défaut de paiement (cf. CGV) ;
- Usage frauduleux ou contraire à la réglementation applicable ;
- Atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou à la disponibilité du Service.
L'Utilisateur peut supprimer son Compte à tout moment depuis son espace personnel ou en écrivant à [email protected].
6. Contenu Utilisateur
6.1 — Responsabilité du Contenu
L'Utilisateur est seul responsable des contenus qu'il saisit, téléverse ou diffuse dans le Service (dossiers familles, contrats, données enfants, photos, etc.). Il garantit qu'il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires, notamment au regard des règles de protection des données personnelles, du droit à l'image et de la propriété intellectuelle.
6.2 — Propriété des données
L'Utilisateur reste propriétaire de ses Contenus. L'Éditeur n'acquiert aucun droit de propriété sur ceux-ci.
L'Utilisateur concède toutefois à l'Éditeur, à titre gratuit, pour la seule durée de l'utilisation du Service et pour les seuls besoins de la fourniture du Service, une licence d'hébergement, de reproduction et d'affichage des Contenus, à l'exclusion de toute exploitation commerciale ou redistribution.
6.3 — Contenus interdits
L'Utilisateur s'interdit de saisir ou diffuser via le Service tout contenu :
- contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
- diffamatoire, injurieux, à caractère raciste, sexiste, homophobe, ou incitant à la haine ou à la violence ;
- portant atteinte à la vie privée, à l'image ou aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers ;
- contenant des virus informatiques ou tout code malveillant ;
- visant à perturber le bon fonctionnement du Service ou des données d'autres Utilisateurs.
7. Comportements interdits
L'Utilisateur s'engage à ne pas :
- tenter de contourner les mesures techniques de protection du Service ;
- pratiquer du reverse-engineering, désassembler ou décompiler le Service ;
- revendre, louer ou sous-licencier tout ou partie du Service ;
- extraire de manière massive et systématique des données du Service ;
- utiliser des robots ou scripts automatisés non autorisés ;
- tester la sécurité du Service sans autorisation écrite préalable.
En cas de découverte d'une vulnérabilité de sécurité, l'Utilisateur est invité à utiliser notre programme de divulgation responsable : [email protected].
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site et le Service (architecture, design, textes, logos, images, base de données, code source, marques, savoir-faire) est la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires, protégée par le droit français et international relatif à la propriété intellectuelle.
Aucune cession ni licence n'est consentie à l'Utilisateur en dehors d'un droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible et limité à la durée d'utilisation du Service.
9. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations qu'ils diffusent.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité, qui constitue une partie intégrante des présentes CGU.
Pour les Clients utilisant l'application, un accord de sous-traitance RGPD (DPA) distinct est conclu, disponible sur demande à [email protected].
11. Cookies
L'utilisation des cookies est régie par la Politique de cookies. Vous pouvez paramétrer vos choix à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » en pied de page.
12. Responsabilité
L'Éditeur fournit le Service avec diligence dans les limites des moyens raisonnables. Il ne saurait être tenu responsable :
- des éventuels dysfonctionnements liés à internet ou à votre matériel ;
- de l'exactitude ou de la mise à jour de contenus saisis par les Utilisateurs ;
- des conséquences d'un usage non conforme du Service par l'Utilisateur.
La responsabilité de l'Éditeur est en tout état de cause limitée aux dommages directs et prévisibles, à l'exclusion de tout dommage indirect (perte de chiffre d'affaires, perte de chance, atteinte à l'image).
13. Force majeure
Aucune des parties ne saurait voir sa responsabilité engagée pour la non-exécution de ses obligations en raison d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
14. Modification des CGU
L'Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site, sauf disposition contraire. L'Utilisateur en est informé par email ou par notification.
15. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la cour d'appel de Montpellier.
16. Contact
Pour toute question relative aux CGU : [email protected].