DPAE en micro-crèche : guide pratique de la déclaration URSSAF

La Déclaration Préalable À l'Embauche (DPAE) est l'une des premières obligations RH lorsqu'on embauche un nouveau membre d'équipe en micro-crèche. Oubliée, elle expose à des sanctions financières lourdes. Bien faite, elle prend 5 minutes.

1. Qu'est-ce que la DPAE ?

La DPAE remplace l'ancienne DUE (Déclaration Unique d'Embauche). Elle regroupe en une seule déclaration :

• l'immatriculation du salarié à la sécurité sociale ;
• la demande d'affiliation à l'assurance chômage ;
• la déclaration à la médecine du travail ;
• la déclaration à la caisse de retraite complémentaire.

2. Le délai impératif : 8 jours avant l'embauche

La DPAE doit être envoyée au plus tôt 8 jours avant l'embauche et au plus tard le jour même, avant la prise de poste. Au-delà, l'embauche est considérée comme travail dissimulé, passible de 45 000 € d'amende et 3 ans de prison pour l'employeur.

3. Comment la transmettre

Trois canaux possibles :

1. net-entreprises.fr (portail officiel URSSAF) — gratuit, le plus utilisé.
2. API DPAE (via votre logiciel RH) — gain de temps si vous embauchez fréquemment.
3. Formulaire papier — toléré mais lent et risqué.

4. Informations à fournir

Pour le salarié : nom, prénom, date et lieu de naissance, n° de sécurité sociale, adresse, nationalité, niveau de qualification.

Pour l'employeur : SIRET, code APE, convention collective applicable (souvent ALISFA, IDCC 1261), date et heure prévue d'embauche, type de contrat, durée prévue, organisme de santé au travail.

5. Ce que CrechePilot pré-remplit

• SIRET, code APE, IDCC : une seule fois à l'installation, jamais re-saisis.
• Convention ALISFA, organisme de santé au travail : préconfigurés.
• Données salarié : reprises du contrat de travail en cours de création.
• Date d'embauche : alignée sur le contrat.

Vous obtenez un PDF DPAE prête à téléverser sur net-entreprises.fr, ou la transmission directe via l'API si vous activez le module DPAE Pro.

FAQ

Faut-il une DPAE pour un stagiaire ?

Non. Les stagiaires relèvent d'une convention de stage, pas d'une DPAE.

Et pour un apprenti ?

Oui, la DPAE est requise au même titre que pour un CDI ou CDD.

Que faire si je dois reporter une embauche ?

Annulez la DPAE et refaites-en une nouvelle à la bonne date. La règle des 8 jours s'applique à la nouvelle date.

Gagnez 15 min par embauche avec la DPAE pré-remplie de CrechePilot. Voir le module RH.