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Inscriptions et contrats d'accueil : du premier contact à la signature

Crèchepilot suit chaque famille depuis la demande de pré-inscription jusqu'au contrat d'accueil signé en ligne : liste des demandes, devis, contrat généré à partir des heures réservées, signature électronique et avenants. Le contrat nourrit ensuite directement la facturation PAJE : vous ne ressaisissez rien.

Le parcours, étape par étape

  1. La demande de pré-inscription. Elle arrive par le formulaire d'inscription que vous intégrez à votre site, ou vous la saisissez vous-même après un appel. Chaque demande entre dans une liste centralisée, avec un statut, une priorité et un responsable. Vous pouvez archiver, regrouper et traiter plusieurs demandes à la fois.
  2. La famille et son dossier. Une demande retenue est convertie en famille d'un clic : coordonnées, enfants, documents, consentements. Les pièces manquantes donnent lieu à des rappels.
  3. Le devis. Vous le préparez à partir des jours et des horaires demandés, avec le tarif de votre crèche. Il est validé, envoyé, puis signé ou refusé par la famille. S'il est accepté, il se transforme en contrat sans ressaisie.
  4. Le contrat d'accueil. Il reprend la période, les jours et heures réservés, les semaines de fermeture et les règles d'absence. Vous le validez avant l'envoi.
  5. La signature en ligne. La famille signe depuis son téléphone ou son ordinateur, puis la crèche contresigne. La preuve de signature est conservée avec le document signé.
  6. La période d'adaptation. Vous la renseignez sur le contrat, elle suit les règles de votre crèche.
  7. La vie du contrat. Changement d'horaires en cours d'année : un avenant, signé lui aussi, avec calcul de la régularisation. Fin de contrat : régularisation, renouvellement ou résiliation.

Pourquoi le contrat est le centre de la facturation

En PAJE, la mensualité se calcule d'après le contrat : jours, heures, période, semaines de fermeture et tarif horaire. Un contrat précis évite les litiges. Deux points méritent d'être écrits noir sur blanc :

  • Les absences. Quelles absences sont déduites et lesquelles restent facturées. C'est vous qui le décidez, le contrat le fixe. Voir les règles d'absence et de facturation.
  • Les heures réservées. Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) des familles dépend du coût moyen de l'heure d'accueil effective, soumis à un plafond (10 € de l'heure, article D. 531-23 du Code de la sécurité sociale). Un contrat qui réserve beaucoup plus d'heures que les enfants n'en consomment peut faire dépasser ce plafond : réservez les heures dont la famille a besoin. Détail dans le guide de la mensualisation.

Les modèles de contrat fournis sont modifiables : adaptez les clauses à votre crèche et faites-les valider par votre conseil.

Ce que vous retrouvez dans votre quotidien

  • Une liste, pas dix e-mails. Toutes les demandes sont au même endroit, avec leur état d'avancement.
  • Moins de papier. Devis, contrat et avenant se signent en ligne.
  • Un historique clair. Chaque contrat garde ses phases et ses avenants : vous savez ce qui était en vigueur à telle date, utile pour une régularisation ou une visite de la PMI.
  • Les mêmes données partout. Le contrat alimente le planning (présences attendues) et la facture.

Données des familles

Les dossiers contiennent des données personnelles : accès par rôle, hébergement en France, durées de conservation et export des données d'une famille. Voir la page sécurité et la conformité RGPD. Vue d'ensemble : le logiciel PAJE Crèchepilot.

Questions fréquentes

La signature électronique d'un contrat de crèche est-elle valable ?
Oui. Le Code civil (articles 1366 et 1367) et le règlement européen eIDAS reconnaissent la signature électronique comme preuve d'un engagement. Crèchepilot utilise une signature électronique simple au sens d'eIDAS et conserve la preuve de chaque signature : document signé, empreinte du document, date et heure, adresse IP et journal des étapes. Pour une signature simple, c'est à la crèche de démontrer la fiabilité du procédé en cas de litige : cette preuve conservée sert à cela.
Qu'est-ce qu'un contrat d'accueil en micro-crèche ?
C'est le contrat entre la famille et la crèche qui fixe les jours et heures de présence, le tarif, la période et les règles d'absence. Il sert de base à la mensualisation.
Comment modifier un contrat en cours d'année ?
Par un avenant, signé comme le contrat. Crèchepilot en calcule la régularisation.
Peut-on recevoir des pré-inscriptions depuis notre site ?
Oui, avec le formulaire d'inscription intégrable à votre site : la demande arrive dans votre liste.
Quelle est la différence entre PAJE et PSU pour le contrat ?
En PAJE, vous fixez vos tarifs et vos règles. En PSU, le barème des participations familiales est national.

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