Facturation PAJE pour micro-crèche : de la mensualité à l'export CAF
Crèchepilot calcule la mensualité PAJE de chaque famille à partir du contrat d'accueil, déduit les absences prévues par ce contrat, produit les factures et les avoirs du mois, génère le fichier de prélèvement SEPA et l'export mensuel pour la CAF. Le tableur de facturation laisse place à une clôture mensuelle que vous contrôlez et validez.
Le problème que ça règle
En PAJE, vous fixez vos tarifs et vos règles dans un contrat. La famille perçoit ensuite le CMG de la CAF, à condition que le coût moyen de l'heure d'accueil effective dans le mois ne dépasse pas un plafond fixé par la réglementation (10 € de l'heure, article D. 531-23 du Code de la sécurité sociale, inchangé depuis 2016 ; voir la FAQ). Une erreur de calcul se paie en incompréhension avec les familles et, parfois, en difficulté pour elles avec la CAF. Un tableur ne vous prévient pas.
Comment Crèchepilot facture
1. La mensualité vient du contrat. Le contrat d'accueil définit jours, heures, période, semaines de fermeture et tarif horaire. Crèchepilot applique la formule : semaines d'accueil de la période (hors fermetures et jours fériés tombant sur un jour d'accueil) × heures par semaine × tarif horaire, divisé par le nombre de mois du contrat. Vous retrouvez le détail dans notre guide du calcul de la mensualisation.
2. Les absences suivent vos règles. Vous paramétrez, par type d'absence, ce qui est facturé et ce qui est déduit : maladie courte, maladie avec certificat, hospitalisation, fermeture de la crèche, congés prévus au contrat, absence injustifiée. L'exemple habituel est qu'une maladie de moins de 3 jours reste facturée et qu'une maladie de 3 jours ou plus avec certificat est déduite, mais c'est à vous de le décider et de l'écrire dans le contrat. Voir absences des enfants : règles et facturation.
3. La clôture du mois est guidée. Avant de générer les factures, Crèchepilot vous fait passer en revue ce qui sort de l'ordinaire : heures supplémentaires à valider, contrats à surveiller, entreprises à facturer. Vous corrigez, vous validez, les factures partent par e-mail ou sont téléchargées en lot.
4. Les avoirs et la régularisation. Une facture annulée ou corrigée génère un avoir, rattaché à la facture d'origine, utilisable pour compenser une facture suivante ou à rembourser.
5. Le prélèvement SEPA. Pour les familles qui ont signé un mandat, Crèchepilot génère le fichier de prélèvement SEPA et suit chaque prélèvement : en cours, encaissé, rejeté, hors prélèvement. Vous voyez d'un coup d'œil ce qui est réellement arrivé sur le compte, plusieurs jours après l'émission. Le prélèvement SEPA fait partie de l'offre Pro.
6. Les déclarations et attestations. Export mensuel pour la CAF (déclaration CAF mensuelle), attestations de frais de garde pour les impôts et attestations CAF annuelles à envoyer aux familles, et un accès dédié à votre comptable pour les exports comptables.
Ce qui est volontairement simple
Pas de licence par utilisateur, pas de module à ajouter pour la facturation : elle est incluse dans l'offre Essentiel à 49 € HT par mois, à l'exception du prélèvement SEPA et de l'accès comptable, inclus dans l'offre Pro à 89 € HT par mois. Voir les tarifs. Vous hésitez entre les modes de financement ? Lisez PAJE ou PSU et le barème CMG, ou revenez à la vue d'ensemble du logiciel PAJE.
Questions fréquentes
Comment calcule-t-on la mensualisation en PAJE ?
Peut-on facturer les absences d'un enfant en micro-crèche PAJE ?
Qu'est-ce que le plafond horaire du CMG ?
Le logiciel génère-t-il un fichier de prélèvement SEPA ?
Peut-on tester avec nos données ?
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